J.O. 32 du 8 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 février 2005 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0510007D


Par décret du Président de la République en date du 7 février 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Claude Giraud, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 2005.